Célébration de mariages et d’unions à Montréal

Votre notaire est un allié de valeur à tous les stades de votre vie, et offre des services essentiels à vos évènements les plus heureux.

Pour célébrer votre mariage ou votre union civile, ou pour la rédaction de tout document nécessaire à une union sans accrocs, les services notariaux de qualité sont des incontournables.

Célébration de mariage et d'union civile

Pour les célébrations de mariages ou d’unions civiles, un couple peut avoir recours aux services d’un notaire célébrant, qui recevra le consentement des époux et déclarera leur nouveau statut lors d’une cérémonie officielle.

Le notaire peut également mettre à profit son expertise relativement au choix du régime matrimonial, soit un contrat de mariage ou d’union civile. Peu importe le type de contrat choisi, celui-ci doit être notarié pour être reconnu légalement.

Contrat de mariage et d'union civile

Le contrat de mariage ou d’union civile permet d’établir la façon dont les biens seront gérés pendant la vie de couple, au moment de la séparation (divorce ou fin de l’union civile) ou du décès.


Un couple peut déterminer le partage des biens et fixer la responsabilité des dettes communes par le biais de ce contrat, sans quoi la loi se chargera de mettre ses propres règles en vigueur. Les services d’un notaire sont indispensables au développement d’un contrat de mariage ou d’union civile sur mesure.

Convention d'union de fait

Le Code civil du Québec n’accorde pas la même protection aux couples en union libre qu’aux couples mariés ou en union civile.

Un notaire dispose des connaissances nécessaires afin de déterminer quelles lois s’appliquent à votre situation, et s’il pourrait vous être utile de conclure une convention d’union de fait notariée.


Peuvent être couvertes par une telle convention, entre autres, les propriétés communes et la planification d’une pension alimentaire suite à une rupture.

Convention de partage

En l’absence de reconnaissance gouvernementale du statut d’union de fait, il existe tout de même une liberté compensatoire rattachée ce type d’union. Les couples en union de fait peuvent eux-mêmes faire le choix des biens à partager, ce qui n’est pas le cas chez les couples mariés ou unis civilement.


La convention de partage est un document notarié qui permet d’officialiser ces choix de couple.

Projet d'accord

Le projet d’accord a pour but d’aider les personnes concernées à prendre les décisions nécessaires à une rupture à l’amiable. Le notaire, en sa qualité de conseiller juridique, offre son assistance afin d’établir les besoins et intérêts des deux parties et de leurs enfants, s’il y a lieu.


Ainsi, le projet d’accord sert à déterminer l’endroit où les enfants résideront, la façon dont sera partagé le patrimoine familial, et bien plus encore.

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