Services en droit immobilier à Montréal

De la rédaction de l’acte hypothécaire au dernier paiement sur votre maison, l’expertise de votre notaire dans le domaine du droit immobilier à Montréal vous permet de dormir sur vos deux oreilles, avec la certitude d’avoir en main les bons documents, rédigés par un expert.

Achat de maison ou de condominium

Beaucoup d’acheteurs demeurent dans l’ignorance quant à la permanence d’une offre d’achat. Une fois signée, l’annuler ou la modifier devient très compliqué.


En tant qu’expert en droit immobilier, un notaire peut vous être d’une grande aide avant et pendant l’achat d’une propriété. Ses services deviennent absolument nécessaires au moment de rédiger l’acte d’hypothèque, qui n’est valide que lorsqu’il est notarié. Le notaire s’assure également que la forme et le contenu de l’acte correspondent à toutes exigences légales.

Promesse d'achat

La promesse d’achat, sans être un acte d’hypothèque, amène des obligations juridiques difficiles à renverser. Tel que le nom l’indique, la promesse d’achat implique un engagement de l’acheteur à acheter et du vendeur à vendre.


Les conséquences de ce type d’avant-contrat sont loin d’être négligeables, c’est pourquoi les conseils juridiques d’un notaire peuvent aider acheteurs et vendeurs à prendre des décisions éclairées.

Refinancement hypothécaire

Le refinancement hypothécaire permet d’utiliser la valeur nette d’une propriété pour consolider ses dettes à un taux d’intérêt avantageux, rénover sa maison ou faire des placements.


Votre notaire peut déterminer si cette option financière saurait convenir à votre situation.

Mainlevée et quittance

C’est par le biais d’une quittance qu’un créancier confirme qu’il a été payé. Ce type de document légal, dans le cas d’une hypothèque, enlève tout droit sur la propriété à la banque.


Il est de la responsabilité du propriétaire d’obtenir ce document auprès de la banque, et votre notaire peut vous guider dans ces démarches.


La mainlevée est un acte juridique qui permet d’annuler l'effet d'une hypothèque.

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