Services en droit commercial à Montréal

Votre entreprise grandit et les responsabilités suivent de près. Faites appel aux services notariaux de Me Karim A. Benouhoud en droit commercial à Montréal afin de mieux comprendre les demandes d’une société par actions.

Un notaire permet d’assurer une rédaction irréprochable de vos résolutions, conventions entre actionnaires et livres d'entreprise.

Incorporation d’entreprise (constitution en personne morale)

Une entreprise incorporée (ou société par actions) permet de séparer la responsabilité de l’entreprise de celle des actionnaires et de profiter d’un taux d’imposition avantageux.


Cependant, l’incorporation d’une entreprise n’entraîne pas que des avantages, c’est pourquoi les conseils d’un notaire sur le sujet peuvent s’avérer très précieux.

Rédaction de résolutions

Les sociétés par actions (ou incorporées) de petite taille optent souvent pour les résolutions écrites en remplacement aux assemblées d’actionnaires.


Puisque les assemblées générales (ou résolutions, le cas échéant) sont obligatoires, et d’une grande importance au bon fonctionnement d’une entreprise, il peut être sage d’avoir recours aux services d’un notaire pour assurer une rédaction adéquate des résolutions.

Convention entre actionnaires

Les lois sur les sociétés par actions fédérale et provinciale garantissent une certaine structure légale par défaut à toutes les sociétés par actions. Par contre, il est de la responsabilité de chaque société d’établir ses propres règles, adaptées aux réalités particulières de l’entreprise.


La convention entre actionnaires permet d’assurer une position avantageuse à toutes les personnes impliquées et de prévenir des conflits à long terme. Elle doit bien sûr être mise à jour au gré de l’évolution de la société à laquelle elle contribue afin de demeurer pertinente.

Mise à jour de livres d’entreprise

D’après la loi, une société par actions est dans l’obligation de tenir un livre. Ce document doit contenir tous les renseignements devant être accessibles en tout temps aux administrateurs, actionnaires et créancier, le cas échéant.


Votre notaire peut effectuer la mise à jour annuelle requise de votre livre, une tâche profitable pour toute société qui a avantage à être accomplie rigoureusement.

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